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Abroger le délit d'association de malfaiteurs

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Proposition de loiEn commission

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Justice

Déposée par Romain Daubié

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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Porteur du texte

Romain DaubiéLes Démocrates

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025
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