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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

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Jeu. 22 janv.
RésolutionExaminé en séance

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Déposée par Anne-Laure Blin

En discussion depuis le 3 décembre 2025

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PNREANR5L17B2206

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Déposé le 3 décembre 2025Publié le 21 janvier 2026
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