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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

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RésolutionExaminé en séance

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Santé

Déposée par Fabrice Brun

En discussion depuis le 8 avril 2026

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