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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Santé

Déposée par Fabrice Brun

En discussion depuis le 8 avril 2026

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Fabrice BrunDroite Républicaine
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PNREANR5L17B2639

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Déposé le 8 avril 2026Publié le Invalid Date
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