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Dossier en cours

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

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Proposition de loiEn commission

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Institutions

Déposée par Philippe Gosselin

En discussion depuis le 13 avril 2026

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Porteur du texte

Philippe GosselinDroite Républicaine

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 avr. 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 avr. 2026
PIONANR5L17B2649

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Déposé le 13 avril 2026Publié le Invalid Date
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