Philippe Gosselin

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

POUR

Projet de loi relatif à la protection des enfants

POUR

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

POUR

Pour une montagne vivante et souveraine

POUR

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

POUR

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

POUR

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

POUR

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

POUR

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

POUR

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

POUR

Fin de vie

CONTRE

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

POUR

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

CONTRE

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

POUR

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

POUR

Abrogation du Code noir

POUR

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

POUR

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

POUR

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

POUR

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

POUR