Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Le Monde.fril y a 109 j

Violences sexuelles dans l’Eglise : « Le dispositif annoncé par la Conférence des évêques de France fait courir le risque d’un recul majeur pour la reconnaissance et ...

Le Monde.fril y a 220 j

« L’imprescriptibilité est demandée par la quasi-totalité des victimes d’infractions sexuelles, et surtout d’inceste »

France 24il y a 244 j

Affaire Bétharram: les victimes ouvrent un nouveau front pour être entendues

lopinion.fril y a 268 j

Viol sur mineurs : une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription

France 24il y a 268 j

Viol sur mineurs: une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription