Se connecter Créer un compte

Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

Actualités Mentions légales Confidentialité

Se connecter Créer un compte

Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances1 📄Le texte de loi ✎Amendements96 ♡Voter

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

En discussion depuis le 25 février 2024

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Amendements96 Statistiques

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Amendements96 Statistiques

Vote AN

✓ Adopté

112 pour · 0 contre

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Dernières actualités

La Voix du Nordil y a 131 j

Comment les communes s’impliquent dans la lutte contre le frelon asiatique

lamontagne.fril y a 139 j

Frelon asiatique à Flayat : conférence sur la lutte et sensibilisation pour protéger les abeilles

Discussion en cours

Voir toute la discussion →

V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.