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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

En discussion depuis le 25 février 2024

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Jeudi 6 mars 2025

14:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

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