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Dossier en cours

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

En discussion depuis le 25 février 2024

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Promulguée et publiée au Journal Officiel

PIONSNR5S419B03590

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Déposé le 22 juillet 2024Publié le Invalid Date
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