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Dossier en cours

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Social

En discussion depuis le 11 avril 2024

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté

Pour · 92Contre · 0Abstention · 0Absent

92 votants · 16% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%92

Contre

0%0

Abstention

0%0

92 votants · 16% de présence

Par groupe parlementaire

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Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

100%

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre

Pour

Scrutin citoyen

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