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Dossier en cours

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Social

En discussion depuis le 11 avril 2024

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Lundi 10 février 2025

13:00

  • Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)

Votre position

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Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

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— Pour

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Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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