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Proposition de loi
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Social
En discussion depuis le 11 avril 2024
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Lundi 10 février 2025
13:00
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)
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