Projet de loi de simplification de la vie économique

Le Moniteuril y a 8 j

Intérêt national majeur, compensation écologique... La loi de simplification de la vie économique offre de nouveaux leviers pour accélérer les projets stratégiques

Challengesil y a 72 j

Plus de 360 000 textes en vigueur : pourquoi les promesses de simplification échouent face à l’inflation des normes françaises

Le Moniteuril y a 119 j

La loi de simplification de la vie économique adoptée : le ZAN détricoté, les autorisations environnementales facilitées et des seuils de marchés publics rehaussés

Le Journal des Entreprisesil y a 119 j

Le projet de loi de simplification de la vie économique définitivement adopté

Sud Ouestil y a 120 j

ZFE, entreprises et industries : quelles sont les grandes lignes de la loi « simplification » de la vie économique ?

Le télégrammeil y a 120 j

ZFE, entreprises, industries… Quelles sont les grandes lignes de la loi « simplification », adoptée par le Parlement ?

Libérationil y a 121 j

En adoptant la loi de simplification de la vie économique, l’Assemblée supprime les ZFE

L'Usine Nouvelleil y a 121 j

«Ce texte crée plus de désordres que d’avancées» : l’adoption controversée du projet de loi simplification