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Dossier en cours

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

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Proposition de loiAu Sénat

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Social

Déposée par Paul-André Colombani

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Porteur du texte

Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 12 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 12 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 12 févr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 déc. 2024· Rapport le 4 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 déc. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 26 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024