Proposition de loiAu Sénat

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Social

Déposée par Paul-André Colombani

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Porteur du texte

Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN2ème lecture

Saisie le 12 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture

le 12 févr. 2026

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 12 févr. 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 3 déc. 2024· Rapport le 4 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 3 déc. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 3 déc. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 26 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 15 oct. 2024