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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

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Proposition de loiAu Sénat

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Social

Déposée par Paul-André Colombani

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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AN2ème lecture
Saisie le 12 févr. 2026
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Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 12 févr. 2026
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Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 12 févr. 2026
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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 déc. 2024· Rapport le 4 févr. 2026
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 déc. 2024
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Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 déc. 2024
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Examen en commission

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Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 26 nov. 2024
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AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

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Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Examen en commission

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Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 26 nov. 2024
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AN1ère lecture
le 15 oct. 2024
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