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Dossier en cours

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Économie

Déposée par Prisca Thevenot

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 juin 2025· Loi n° 2025-595· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 10 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 28 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

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Citoyens

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Porteur du texte

Prisca ThevenotEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 juin 2025· Loi n° 2025-595· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 10 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 28 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel