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Dossier en cours

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements17♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Économie

Déposée par Prisca Thevenot

En discussion depuis le 14 octobre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements17StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements17Statistiques

Lundi 5 mai 2025

19:30

  • Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Prisca ThevenotEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 juin 2025· Loi n° 2025-595· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 10 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 28 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel