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Dossier en cours

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements17♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Économie

Déposée par Prisca Thevenot

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 127Contre · 0Abstention · 0Absent

127 votants · 22% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%127

Contre

0%0

Abstention

0%0

127 votants · 22% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · aucune donnéeAveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · 100% pour (2↑ 0↓)Drôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (3↑ 0↓)Hérault · 100% pour (4↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · aucune donnéeJura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (6↑ 0↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 100% pour (3↑ 0↓)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (3↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (6↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (4↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (5↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (5↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Val-d'Oise · aucune donnéeAin · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 100% pour (2↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Prisca ThevenotEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 juin 2025· Loi n° 2025-595· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 10 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 28 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel