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Dossier en cours

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Institutions

Déposée par Sylvain Maillard

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Porteur du texte

Sylvain MaillardEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 11 août 2025· Loi n° 2025-795· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 7 août 2025
🏛️

Séance plénière

ANLecture définitiveadopté
le 10 juil. 2025
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 10 juil. 2025· Rapport le 10 juil. 2025
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 10 juil. 2025
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 8 juil. 2025· Rapport le 8 juil. 2025
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 8 juil. 2025
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture
le 7 juil. 2025
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 3 juin 2025· Rapport le 2 juil. 2025
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 3 juin 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturerejeté
le 3 juin 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2025· Rapport le 21 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 9 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 8 avr. 2025 au 9 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 2 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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