Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Institutions

Déposée par Sylvain Maillard

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Sylvain MaillardEnsemble pour la République

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Promulgation

le 11 août 2025· Loi n° 2025-795· Légifrance →

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Conseil Constitutionnel

conforme

le 7 août 2025

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Séance plénière

ANLecture définitiveadopté

le 10 juil. 2025

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Examen en commission

ANLecture définitive

Saisie le 10 juil. 2025· Rapport le 10 juil. 2025

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Dépôt du texte

ANLecture définitive

le 10 juil. 2025

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Examen en commission

SNNouvelle lecture

Saisie le 8 juil. 2025· Rapport le 8 juil. 2025

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Dépôt du texte

SNNouvelle lecture

le 8 juil. 2025

🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture

le 7 juil. 2025

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Examen en commission

ANNouvelle lecture

Saisie le 3 juin 2025· Rapport le 2 juil. 2025

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Dépôt du texte

ANNouvelle lecture

le 3 juin 2025

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturerejeté

le 3 juin 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 9 avr. 2025· Rapport le 21 mai 2025

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SN1ère lecture

le 9 avr. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 8 avr. 2025 au 9 avr. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 2 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Sylvain MaillardEnsemble pour la République

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✅

Promulgation

le 11 août 2025· Loi n° 2025-795· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 7 août 2025

🏛️

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ANLecture définitiveadopté

le 10 juil. 2025

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Examen en commission

ANLecture définitive

Saisie le 10 juil. 2025· Rapport le 10 juil. 2025

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Dépôt du texte

ANLecture définitive

le 10 juil. 2025

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Examen en commission

SNNouvelle lecture

Saisie le 8 juil. 2025· Rapport le 8 juil. 2025

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Dépôt du texte

SNNouvelle lecture

le 8 juil. 2025

🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture

le 7 juil. 2025

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Examen en commission

ANNouvelle lecture

Saisie le 3 juin 2025· Rapport le 2 juil. 2025

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ANNouvelle lecture

le 3 juin 2025

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Séance plénière

SN1ère lecturerejeté

le 3 juin 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 9 avr. 2025· Rapport le 21 mai 2025

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le 9 avr. 2025

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Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 8 avr. 2025 au 9 avr. 2025

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Examen en commission

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Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 2 avr. 2025

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le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel