Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

07:00

• Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

13:00

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

12:00

• Questions au Gouvernement

19:30

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

13:00

• Questions au Gouvernement