Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

▦Vue d'ensemble💬Discussion📄Le texte de loi♡Voter
Proposition de loiEn commission

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Justice

Déposée par Lionel Tivoli

En discussion depuis le 14 octobre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Le texteParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Le texte

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Lionel TivoliRassemblement National

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

Dernières actualités

Le Figaroil y a 79 j

Institut pour la justice

Lire →
La Provenceil y a 3511 j

Présidentielle : Fillon veut abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lire →

Discussion en cours

Voir toute la discussion →
V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Scrutin public
Se connecterCréer un compte