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Abaisser la majorité pénale à 16 ans

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Proposition de loiEn commission

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Justice

Déposée par Lionel Tivoli

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Lionel TivoliRassemblement National

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024
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