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Dossier en cours

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances5 📄Le texte de loi ✎Amendements204 ♡Voter

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Éducation

En discussion depuis le 9 octobre 2024

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances5 Le texte Amendements204 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 31 juil. 2025· Loi n° 2025-732· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 29 juil. 2025

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 7 mai 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 12 févr. 2025

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Citoyens

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 31 juil. 2025· Loi n° 2025-732· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 29 juil. 2025

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 7 mai 2025

🔍

Examen en commission

0

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 10 oct. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié

Du 6 mai 2025 au 7 mai 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 21 févr. 2025· Rapport le 30 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 21 févr. 2025

SN1ère lecture

Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 12 févr. 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 10 oct. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié

Du 6 mai 2025 au 7 mai 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 21 févr. 2025· Rapport le 30 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 21 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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