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Dossier en cours

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Éducation

En discussion depuis le 9 octobre 2024

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Citoyens

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 31 juil. 2025· Loi n° 2025-732· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 29 juil. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 7 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 12 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 oct. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 6 mai 2025 au 7 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 21 févr. 2025· Rapport le 30 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 21 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 131Contre · 28Abstention · 1Absent

160 votants · 28% de présence

Assemblée Nationale

Pour

82%131

Contre

18%28

Abstention

1%1

160 votants · 28% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · aucune donnéeAveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · 50% pour (1↑ 1↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 67% pour (2↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · 100% pour (5↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (2↑ 0↓)Finistère · aucune donnéeGard · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Garonne · 33% pour (1↑ 2↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (2↑ 0↓)Hérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · 75% pour (3↑ 1↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 75% pour (3↑ 1↓)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · aucune donnéeMayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · 100% pour (1↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (3↑ 0↓)Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 33% pour (1↑ 2↓)Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (3↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (3↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (5↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 80% pour (4↑ 1↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-Maritime · 67% pour (2↑ 1↓)Seine-et-Marne · 50% pour (3↑ 3↓)Yvelines · 100% pour (5↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 0% pour (0↑ 1↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 1↓)Vosges · aucune donnéeYonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 50% pour (1↑ 1↓)Hauts-de-Seine · 80% pour (4↑ 1↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 4↓)Val-de-Marne · 50% pour (2↑ 2↓)Val-d'Oise · 50% pour (1↑ 1↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · aucune donnéeAllier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (1↑ 0↓)Ardennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

33%

Guyane

La Réunion

0%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

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