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Dossier en cours

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Éducation

En discussion depuis le 9 octobre 2024

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 31 juil. 2025· Loi n° 2025-732· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 29 juil. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 7 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 12 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 oct. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 6 mai 2025 au 7 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 21 févr. 2025· Rapport le 30 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 21 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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