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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

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Proposition de loiEn commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Économie

Déposée par Boris Vallaud

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 23 janv. 2025
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 23 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

0
Séances1
Le texte
Amendements117
Statistiques

Vote AN

✓ Adopté

180 pour · 1 contre

Résultats →

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

AN
1ère lecture
adopté
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 oct. 2024
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