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Dossier en cours

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

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Proposition de loiEn commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Économie

Déposée par Boris Vallaud

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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Boris VallaudSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 23 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 23 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 oct. 2024