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Dossier en cours

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

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Proposition de loiEn commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Économie

Déposée par Boris Vallaud

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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Porteur du texte

Boris VallaudSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 23 janv. 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 23 janv. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 23 janv. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 29 oct. 2024

Discussion en cours

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