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Dossier en cours

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Écologie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 30 octobre 2024

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Le Gouvernement

Parcours de la loi

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Promulgation

le 29 janv. 2026· Loi n° 2026-34· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 12 mars 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 31 oct. 2024· Rapport le 5 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 31 oct. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 20 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 12 mars 2025· Rapport le 7 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 12 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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