Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Écologie
Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 30 octobre 2024
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
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