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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Écologie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 30 octobre 2024

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Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 29 janv. 2026· Loi n° 2026-34· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 12 mars 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 31 oct. 2024· Rapport le 5 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 31 oct. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 20 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 12 mars 2025· Rapport le 7 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 12 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PRJLSNR5S459B01040

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Déposé le 11 mars 2025Publié le 19 janvier 2026
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