Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau
En discussion depuis le 13 novembre 2024
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
Séance plénière
Examen en commission
Dépôt du texte
⚖️
Cette loi est en vigueur
Promulguée et publiée au Journal Officiel
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Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau
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