Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements1♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Éducation

En discussion depuis le 13 novembre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements1StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements1Statistiques

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 16 juil. 2025· Loi n° 2025-644· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 14 nov. 2024· Rapport le 9 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 14 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 7 juil. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 avr. 2025· Rapport le 2 juil. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 avr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Discussion en cours

Voir toute la discussion →
V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Dernières actualités

Politiquesil y a 49 j

Loi du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Lire →
lagazettedescommunes.comil y a 94 j

La loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite est publiée

Lire →