Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séanceDemain à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements1♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Éducation

En discussion depuis le 13 novembre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements1StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements1Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 16 juil. 2025· Loi n° 2025-644· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 14 nov. 2024· Rapport le 9 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 14 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 7 juil. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 avr. 2025· Rapport le 2 juil. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 avr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Prochaine séanceDemain à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

PIONSNR5S459B01400

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Déposé le 28 avril 2025Publié le 6 juillet 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →