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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Éducation

En discussion depuis le 13 novembre 2024

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Parcours de la loi

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Promulgation

le 16 juil. 2025· Loi n° 2025-644· Légifrance →

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 14 nov. 2024· Rapport le 9 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 14 nov. 2024

🏛️

Le texte

Amendements1

Statistiques

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 7 juil. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 29 avr. 2025· Rapport le 2 juil. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 29 avr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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PIONSNR5S459B01400

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Déposé le 28 avril 2025Publié le 6 juillet 2025

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