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Dossier en cours

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements1♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Éducation

En discussion depuis le 13 novembre 2024

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Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements1Statistiques

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 16 juil. 2025· Loi n° 2025-644· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 14 nov. 2024· Rapport le 9 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 14 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 7 juil. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 avr. 2025· Rapport le 2 juil. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 avr. 2025

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⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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