Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLF pour 2025)
3. 3Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
4. 4Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 90 députés
5. 5Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (article liminaire et première partie du PLFSS pour 2025 ; nouvelle lecture)
6. 6Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 91 députés (nouvelle lecture première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
7. 7Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 1h31
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:03 · 44 min
3. 💬

   Discussion générale

   17:51
4. ⏸️

   Suspension de séance

   18:00 · 23 min
5. ⏸️

   Suspension de séance

   20:10 · 21 min

Chronologie détaillée