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Proposition de loi
Au Sénat
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Social
Déposée par Olivier Faure
En discussion depuis le 12 février 2025
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