Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements19♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Social

Déposée par Olivier Faure

En discussion depuis le 12 février 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements19StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements19Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 231Contre · 0Abstention · 1Absent

232 votants · 40% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%231

Contre

0%0

Abstention

0%1

232 votants · 40% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (6↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (2↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (3↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (3↑ 0↓)Doubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · 100% pour (3↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (4↑ 0↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (7↑ 0↓)Hérault · 100% pour (3↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (5↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 100% pour (4↑ 0↓)Jura · 100% pour (2↑ 0↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Loire-Atlantique · 100% pour (4↑ 0↓)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Manche · 100% pour (2↑ 0↓)Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Marne · aucune donnéeMayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (3↑ 0↓)Meuse · 100% pour (1↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (3↑ 0↓)Moselle · 100% pour (3↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 100% pour (4↑ 0↓)Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (4↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (3↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓)Rhône · 100% pour (7↑ 0↓ 1≈)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (3↑ 0↓)Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 100% pour (4↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (4↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (4↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (3↑ 0↓)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (7↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (3↑ 0↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (5↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (4↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (2↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Ain · 100% pour (3↑ 0↓)Aisne · 100% pour (3↑ 0↓)Allier · 100% pour (3↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (2↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

Aucun vote pour l'instant.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Olivier FaureSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025