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Dossier en cours

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

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Proposition de loiAu Sénat

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Social

Déposée par Olivier Faure

En discussion depuis le 12 février 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements19StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Mardi 3 juin 2025

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Mardi 3 juin 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

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Porteur du texte

Olivier FaureSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2025
🏛️

Séance plénière

0
Séances2
Le texte
Amendements19
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 3 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025
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