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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

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Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Institutions

Déposée par Léa Balage El Mariky

En discussion depuis le 12 février 2025

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Parcours de la loi

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Saisie le 3 avr. 2025
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 avr. 2025
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Séance plénière

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le 2 avr. 2025
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Examen en commission

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Saisie le 13 févr. 2025

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Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 avr. 2025
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

0
Séances1
Le texte
Amendements38
Statistiques
· Rapport le 25 mars 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025
AN
1ère lecture
adopté
le 2 avr. 2025
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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 25 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025
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