Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements38♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Institutions

Déposée par Léa Balage El Mariky

En discussion depuis le 12 février 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements38StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements38Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 2 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 25 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025
PIONANR5L17B0960

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Déposé le 12 février 2025Publié le 1 avril 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →