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Dossier en cours

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements38♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Institutions

Déposée par Léa Balage El Mariky

En discussion depuis le 12 février 2025

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 2 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 25 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 168Contre · 0Abstention · 0Absent

168 votants · 29% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%168

Contre

0%0

Abstention

0%0

168 votants · 29% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (2↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (4↑ 0↓)Calvados · 100% pour (3↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Corrèze · 100% pour (1↑ 0↓)Côte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (2↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · 100% pour (3↑ 0↓)Drôme · 100% pour (3↑ 0↓)Eure · 100% pour (3↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (3↑ 0↓)Hérault · 100% pour (2↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (6↑ 0↓)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · 100% pour (1↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (2↑ 0↓)Moselle · 100% pour (4↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 100% pour (1↑ 0↓)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (4↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓)Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 100% pour (2↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (5↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (3↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (3↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (1↑ 0↓)Vendée · 100% pour (2↑ 0↓)Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (5↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · aucune donnéeAllier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · 100% pour (1↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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