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Proposition de loi
Navette AN ↔ Sénat
Rejeté
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En discussion depuis le 17 mars 2025
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Dépôt du texte
SN
1ère lecture
le 18 mars 2025
🏛️
Séance plénière
AN
1ère lecture
rejeté
le 2 juin 2025
🔍
Examen en commission
AN
1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025
· Rapport le 21 mai 2025
📄
Dépôt du texte
AN
1ère lecture
le 15 mai 2025
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