Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements846♡Voter
Proposition de loiNavette AN ↔ SénatRejeté

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

En discussion depuis le 17 mars 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements846StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 2 juin 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 15 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 mars 2025

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 2 juin 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 15 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025
📄
Le texte
Amendements846
Statistiques
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
le 2 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 21 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 mai 2025

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
le 2 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 21 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 mai 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte