Proposition de loiNavette AN ↔ SénatRejeté

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 2 juin 2025

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Séance plénière

SN1ère lectureadopté

le 15 mai 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025

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Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 18 mars 2025