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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

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Proposition de loiNavette AN ↔ SénatRejeté

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 2 juin 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 15 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
le 2 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 21 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 mai 2025
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PIONSNR5S459B04520

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Déposé le 14 mai 2025Publié le 1 juin 2025
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