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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Parcours de la loi

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Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 2 juin 2025

🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté

le 15 mai 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025

📄

Le texte

Amendements846

Statistiques

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 18 mars 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté

le 2 juin 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 21 mai 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 15 mai 2025

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PIONSNR5S459B04520

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Déposé le 14 mai 2025Publié le 1 juin 2025

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