Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 18 mars 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 23 mai 2025· Loi n° 2025-449· Légifrance →

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 20 mai 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 10 avr. 2025· Rapport le 7 mai 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 10 avr. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 10 avr. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 19 mars 2025· Rapport le 26 mars 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 19 mars 2025

Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 18 mars 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 23 mai 2025· Loi n° 2025-449· Légifrance →

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 20 mai 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 10 avr. 2025· Rapport le 7 mai 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 10 avr. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 10 avr. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 19 mars 2025· Rapport le 26 mars 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 19 mars 2025