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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements38♡Voter
Jeu. 4 juin
83%
Pour
Proposition de loiEn commission

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Déposée par Graziella Melchior

En discussion depuis le 23 mars 2025

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Graziella MelchiorEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 4 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 24 mars 2025· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 24 mars 2025
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 72Contre · 17Abstention · 2Absent

91 votants · 16% de présence

Assemblée Nationale

Pour

79%72

Contre

19%17

Abstention

2%2

91 votants · 16% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · 0% pour (0↑ 1↓)Aveyron · 100% pour (2↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 50% pour (2↑ 2↓)Calvados · 100% pour (3↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 0% pour (0↑ 1↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 67% pour (2↑ 1↓)Côtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · 50% pour (1↑ 1↓)Doubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · 0% pour (0↑ 1↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 75% pour (3↑ 1↓)Hérault · 50% pour (1↑ 1↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (2↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Isère · 100% pour (2↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (1↑ 0↓)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 67% pour (2↑ 1↓)Oise · aucune donnéeOrne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (3↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 1↓)Bas-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 50% pour (1↑ 1↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 100% pour (6↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 0% pour (0↑ 1↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · 0% pour (0↑ 1↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (3↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (4↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · 0% pour (0↑ 1↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

0%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

6 votes

Pour

83%5

Contre

17%1

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Socialistes et apparentés
Contre · 100%

0 pour · 1 contre · 1 député simulé

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 0% pour (0↑ 1↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour