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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements38♡Voter
Jeu. 4 juin
83%
Pour
Proposition de loiEn commission

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Déposée par Graziella Melchior

En discussion depuis le 23 mars 2025

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Jeudi 4 juin 2026

07:00

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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Citoyens

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Porteur du texte

Graziella MelchiorEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 4 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 24 mars 2025· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 24 mars 2025
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