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Dossier en cours

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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Proposition de loiEn commission

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Institutions

Déposée par Thomas Portes

En discussion depuis le 31 mars 2025

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Porteur du texte

Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 1 avr. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 1 avr. 2025
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